3. Conditions Générales de Vente (CGV)
(Cette ébauche met l’accent sur les deux points sensibles : la personnalisation et les délais de livraison dépendants du fournisseur.)
3.1. Clause de Délais de Livraison
Article X. Délais de Livraison et Disponibilité Les produits vendus sur Sportéo Club sont commandés auprès de nos fournisseurs uniquement après la validation de la commande par le client. Par conséquent, la disponibilité des produits dépend exclusivement du stock de notre fournisseur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de 3 jours à 30 jours à compter de la commande, en fonction de la disponibilité du fournisseur et du temps nécessaire à la personnalisation des produits (flocage, DTF).
[Sportéo Club] ne saurait être tenu responsable des retards de livraison qui ne sont pas de son fait ou qui sont imputables au fournisseur ou au transporteur. Cependant, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de [30 jours], le client aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
3.2. Clause sur le Droit de Rétractation et la Personnalisation (Loi Hamon)
Article Y. Droit de Rétractation et Exclusions 3.2.1 Droit de Rétractation Classique Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif. 3.2.2 Exclusions liées à la Personnalisation ATTENTION : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Tous les produits personnalisés via l’outil de personnalisation (ajout de logos, texte, images, etc.) sont considérés comme des biens nettement personnalisés. Ils ne pourront donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation, ni d’un remboursement. 3.2.3 Erreur de Commande du Client La validation de la personnalisation sur l’outil de création est de la responsabilité exclusive du client. [Sportéo Club] ne procédera à aucun remboursement ou échange en cas d’erreur de taille, de couleur, de faute de frappe, ou de mauvaise qualité de l’image téléchargée par le client.